Condition Générale de Vente

Présentation de l’entreprise

Pet Sitter Lily et Compagnie est une petite entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens, et Nacs (nouveau animaux de compagnie) (gardes à domicile, visites à domicile, promenades, soins à domicile). Lily propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Lily ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Réservations

La réservation se fait par le formulaire de contact et ensuite par téléphone. Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales.
La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence.
En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Lily dès que possible.
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Lily pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez vous pour la pré-visite.

Un ARRHES de 30% est demandé au moment de la validation de la réservation, celui-ci ne sera pas rendu en cas d'annulation inférieur à 14 jours.

Annulation d’une réservation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours de rétractation. Passé le délai légal de rétractation, l’arrhes de 30% ne sera pas remboursé au client.

• Toute annulation faite après ce délai, l'ares sera encaissé

• En cas d’annulation de la part de Lily le client sera remboursé en intégralité.

Pré- Visites

Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile afin de :
- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,
- Rencontrer l'animal,
- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,

- Établir le contrat de garde décrivant la prestation,

- Effectuer le paiement de l’ares,
- Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires,

- Récupérer le double des clés du domicile du client*.

La gérante est :

Siège social : Roulland Otilie

Email: Roulland.otilie@gmail.com

Tel: 06.75.56.55.84

Suite à la pré-visite,  se réserve le droit de refuser la garde si:
- Lily juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions

(Chien asocial, agressif).
- l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes,

-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Les visites

Durant les visites, Lily s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :
Pour vos animaux

• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche

• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire (pipi, déchiquetage etc)

• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).

• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,

• Administration de médicaments et/ou soins si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),

• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,

• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (15min-30min environ, jeux ...)

• Nourrissage des poissons

Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou par E.mail, à chaque visite.

Pour votre domicile

Lily propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :

-Relever votre courrier,
- Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important),
- Ouvrir et fermer vos volets,
- Aération de votre domicile
- Etc...

Les promenades seules :

Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, harnais...) doivent être fournis par le propriétaire.

Les tarifs et les modalités de paiement

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet petsitterlilyetcompagnie.fr 

Pour les jours fériés (25 décembre etc) une majoration de 60% est demandé.

Lily se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.
Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Lily achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Lily pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

Les frais de déplacements aller–retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du client. Au delà, 0.50€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.

Pour tout animal provenant d'une association et sous présentation du justificatif*, Lily vous offre 5% sur votre première garde.

* L'adoption devant dater de moins de 1an.

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.

Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire.

Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait.

La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal, en général de 30min à 1h.

Modalités de paiements :

Lors de la pré-visite, après signature du contrat, un arrhes de 30% du montant total du devis sera demandé, en virement bancaire ou en espèces. Cet ares sera encaissé.

A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières...) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile.
La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.

Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.
Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’ares versé ne sera effectué.

Assurances et Responsabilités

Lily déclare avoir souscrit une assurance civile couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.
Lily ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
Lily décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, Lily s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Lily s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

Obligations du client

Le client s'engage à mettre à la disposition de Lily :

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)

• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).

• Le matériel nécessaire pour l'entretien du domicile, des cages, litières...

• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Lily ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

Le client s'engage à tenir Lily informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

Propriété Intellectuelle

Lily demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Lily ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.

Médiateur

Depuis le 1^er janvier 2016, Roulland Otilie, en tant que professionnel, à l'obligation de permettre à tout consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l'article L. 612-1 du code de la consommation.

Mon médiateur est : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C). Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

www.cm2c.net

Dernière modification le 06/03/24